Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services (accueil dans les organismes publics, services en ligne, services de renseignement tous supports, etc.) qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches. Il est structuré en fonction des sujets de préoccupation des usagers et non à partir de l'organisation administrative.
 
LIENS UTILES POUR VOS DEMARCHES
- Le Cadastre
- Le site de la Préfecture de l'oise (modalités d'accueil en document joint à téléchargher ci-dessous)
- Le site de l'administration fiscale
- Centre d'information Jeunesse

CARTE NATIONALE D'IDENTITE

Inutile de vous déplacer dans votre mairie : si votre carte d’identité (cartes plastifiées) a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
 
Pièces à fournir pour une demande

Si vous possédez un titre sécurisé (même périmé), il n'y a pas lieu de fournir une nouvelle fois des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

Si vous possédez un passeport sécurisé ou récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

• Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis au guichet) complété et signé
  

• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  

• Justificatif de domicile  : original + photocopie
  

• Votre passeport  : original + photocopie
  

Si vous ne possédez pas de passeport sécurisé ou récent

• Formulaire de demande de carte nationale d'identité (remis sur place) complété et signé
  

• 2 photos d'identité identiques et conformes aux normes
  

• Justificatif de domicile : original + photocopie
  

• Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)
  

• Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité : un justificatif de nationalité française original + photocopie
  

À savoir :  si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas sur le passeport (si vous en possédez un), d'autres documents peuvent être réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent.

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Les modalités de dépôt des demandes de passeports sont modifiées depuis le 28/11/2008 suite à la mise en place du passeport biométrique. Les usagers doivent dorénavant déposer la demande dans l’une des 2000 communes équipées en France (26 dans l’Oise, dont Breteuil, Grandvilliers, Saint Just en Chaussée, Clermont) et non plus la commune du domicile.
 
Biometrie passeport : Pour toutes demandes il reste indispensable de se présenter avec un justificatif de domicile (daté de moins de 3 mois) et d’une copie d’acte de naissance préalablement demandée auprès de la commune de naissance (datée de moins de 3 mois). Le passeport biométrique a une durée de validité de 10 ans pour les majeurs et 5 ans pour les mineurs. Ce nouveau système, reposant sur un processus entièrement dématérialisé et sécurisé sur l’ensemble de la chaîne, présente plusieurs avantages : les nouveaux titres seront moins sensibles à la fraude, car leur production sera centralisée et les documents seront personnalisés ; il sera donc plus difficile de voler les documents vierges, l’une des faiblesses du dispositif papier traditionnel, qui était également très vulnérable au maquillage et à la confection de faux documents.

Dans le nouveau dispositif, la mairie missionnée et équipée par l’Etat assurera seulement le recueil des données et la remise des passeports aux demandeurs, la Préfecture restera exclusivement compétente pour assurer l’instruction et la validation des demandes, quant à la fabrication du titre, elle sera effectuée par l’imprimerie nationale. Les usagers tireront plusieurs bénéfices de la mise en place de ce nouveau passeport : le délai moyen de délivrance sera désormais d’une semaine, et lors de la demande de renouvellement.

Tarifs des passeports biométriques :

• 86€ pour le demandeur majeur
  

• 42€ pour le demandeur mineur de 15 ans et plus

• 17€ pour le demandeur mineur de moins de 15 ans

Au moment de la demande, différents justificatifs vous seront demandés. Pensez à vous munir de :

• deux photographies d'identité identiques parfaitement ressemblantes, de face et tête nue au format 35mm x 45 mm,
  

• un justificatif d'état civil qui sera : soit une copie intégrale de votre acte de naissance, ou, à défaut, la copie intégrale de votre acte de mariage,
  

• un justificatif de nationalité française si celle-ci a été acquise,
  

• un justificatif récent de domicile ou de résidence (quittance de loyer, facture d'électricité...) en cours de validité,
  

• une pièce d'identité en cours de validité.
  

 
ETAT-CIVIL

• Demande d'extrait d'acte de naissance (à télécharger en bas de page, pour un envoi postal joindre une enveloppe timbrée avec nom et adresse)
  

URBANISME

• Certificat d'Urbanisme : cerfa n°13410.02 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do
  

• Déclaration préalable de travaux non soumis à permis de construire : cerfa n°13703.03 https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13703.do
  

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : cerfa n°13406.04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do
  

• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : cerfa n°13409.04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do
  

• Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité : cerfa n°13411*04 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13411.do
  

• Demande permis de démolir : cerfa n°13405 : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13405.d
  

DIVERS

• Déclaration cession d’un véhicule : cerfa n°13754.02 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
  

•  Déclaration de perte de Carte d'identité/Passeport
  

Durant toute l’année, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales si :

• vous avez changé de domicile
  

• vous avez atteint l’âge de 18 ans
  

• vous êtes devenu(e) français(e) par naturalisation
  

• vous êtes fonctionnaire et avez été muté
  

• vous avez, jusqu’à ce jour, omis de vous inscrire
  

Présentez-vous au secrétariat de la Mairie, muni(e) de votre carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF…).

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France, peuvent exercer leur droit de vote et d’éligibilité aux Elections au Parlement Européen et aux Elections Municipales. Pour les inscriptions, même conditions que celles citées ci-dessus.

Procédure à suivre : Journée Défense et Citoyenneté

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile, ou au consulat s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Si vous avez plus de 16 ans et moins de 25 ans et que vous n'êtes pas encore recensé(e), vous pouvez vous présenter à la Mairie, à tout moment, pour régulariser votre situation.

Vous devez vous munir :

• de votre Carte nationale d'identité
  

• d'un justificatif de domicile
  

• du Livret de famille de vos parents ou le cas échéant d’un justificatif de nationalité française.
  

Une attestation de recensement vous sera remise. Celle-ci est obligatoire pour tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire, concours de l’Etat, …)

A l’issue du recensement (environ 9 à 10 mois après) vous serez convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Pour en savoir plus sur la JDC en Picardie, cliquez ici.